Les imperfections fonctionnelles du modèle « entreprise + foyer paysan » et la sécurité des produits alimentaires
Le problème de la sécurité des produits alimentaires a deux origines : (1) les entreprises de fabrication de produits alimentaires utilisent, au cours du processus de fabrication, des matières premières et des additifs nocifs pour la santé et formellement interdits par le gouvernement l’usage, ou ont des conditions d’hygiène de production non conformes. Or certaines entreprises de grande distribution et de détail vendent ostensiblement ces produits, de façon peu scrupuleuse ou en toute bonne foi ; (2) les produits agricoles, matières premières des denrées alimentaires, ne sont en eux-mêmes pas sûrs du fait de l’utilisation d’engrais chimiques et de toutes sortes de pesticides nocifs dans des proportions dépassant gravement les normes, ou du fait de la pollution de l’environnement.
Cet article explore principalement les mécanismes générateurs d’insécurité alimentaire dans la gestion de l’industrialisation agricole. On pense généralement que la gestion industrialisée de l’agriculture favorise le renforcement des contraintes à l’égard des entreprises et des foyers paysans, mais l’analyse faite dans cet article montre qu’il n’en est pas forcément ainsi.
Ce modèle « entreprise + foyer paysan » employé dans l’agriculture industrialisée consiste essentiellement à établir certaines relations économiques contractuelles régulières entre des foyers paysans et des entreprises de transformation et de distribution de produits agricoles afin de développer une exploitation intégrée. On distingue trois types de relations contractuelles selon leur nature et les liens (plus ou moins étroits) entre les deux parties : « le contrat de marché parfait», « le contrat de quasi-marché » (semi-concurrentiel) et « le contrat d’exploitation intégrée». Actuellement, le « contrat de quasi-marché » est le modèle le plus largement répandu. Cet article s’intéresse notamment à l’analyse des mécanismes de son fonctionnement effectif.
Dans le « contrat de quasi-marché », entreprise et foyer- paysan déterminent leurs droits et obligations respectifs en matière de production et de vente, de services fournis, de répartition des bénéfices et de partage des risques. Son objet principal est d’établir contractuellement le mécanisme de répartition des bénéfices entre l’entreprise et le foyer-paysan afin de réglementer les relations commerciales entre les deux parties. En réalité, ces relations contractuelles résultent d’une âpre négociation dont l’issue est largement déterminée par le rapport de force. La partie se joue entre le foyer-paysan, l’entreprise, le consommateur et l’administration chargée de la surveillance. Ainsi, une seule entreprise leader en matière d’industrialisation s’est substituée aux différentes entreprises qui fournissaient jusqu’alors semences et pesticides, qui centralisaient les achats et qui transformaient les produits, et se charge désormais de toutes les transactions entre le foyer-paysan et le consommateur.
Dans cette partie d’échecs à quatre, le rôle et les actions de chacun sont définis comme suit :
(1) L’entreprise : exploitante et premier bénéficiaire de la « partie », elle occupe la position dominante dans toute la négociation et l’exécution du contrat et peut rejeter les responsabilités sur le foyer-paysan lorsque survient un problème de sécurité des produits alimentaires ; (2) le foyer-paysan: producteur et perdant de la « partie », il occupe une position défavorable dans la négociation et assume implicitement les risques du marché au-delà de sa responsabilité. Lors du processus de production, il triche souvent sur la quantité de travail et sur la qualité des produits afin d’obtenir le bénéfice maximum et fournit des produits agricoles de qualité non conforme. C’est pourquoi le foyer-paysan est non seulement la « victime » d’un contrat imparfait, mais également l’initiateur de mauvaises pratiques en matière de sécurité alimentaire ; (3) le consommateur : souvent victime de tromperies, il n’a pas les moyens de déceler les produits alimentaires non sûrs car l’information est asymétrique. Lorsque survient un incident dans ce domaine, la responsabilité en est rejetée sur le foyer-paysan que le consommateur n’est tout simplement pas en mesure de poursuivre en justice. Les droits de ce dernier ne peuvent donc pas être protégés, il ne lui reste plus que les yeux pour pleurer. Aussi tolère-t-il, résigné, que l’entreprise et le foyer-paysan continuent à mettre sur le marché des produits de mauvaise qualité ; (4) les pouvoirs publics : des méthodes de contrôle inadaptées et du laxisme. En raison d’un coût jugé trop élevé, il est impossible d’exercer une surveillance et un contrôle efficaces des entreprises et foyers-paysans disséminés sur un grand territoire ; certaines autorités locales et administrations chargées du contrôle vont, par intérêt propre, jusqu’à se rendre complices des entreprises et fermer les yeux sur les infractions qu’elles commettent.
Les imperfections de fonctionnement inhérentes au contrat de quasi-marché du modèle «entreprise + foyer paysan », telles que décrites ci-dessus, engendrent les effets négatifs suivants : (1) elles produisent des effets négatifs externes nouveaux : lors de la mise en oeuvre du contrat, les deux parties ne peuvent s’acquitter complètement de leurs tâches car elles se dérobent à leurs obligations en s’en renvoyant mutuellement la charge. Afin de réduire ses coûts, l’entreprise relâche sa vigilance dans la surveillance et le contrôle de la qualité des produits, ce qui entraîne une baisse de la qualité des matières premières. Comme il n’est plus directement confronté au consommateur, le foyer-paysan perd la motivation de chercher de nouveaux marchés grâce à la bonne qualité de ses produits, d’où sa position à la source des problèmes de sécurité alimentaire ; (2) l’information asymétrique engendre des conduites opportunistes, les parties se dissimulent mutuellement la réalité des faits et transmettent au marché des signaux erronés ; le marché ne peut pas rejeter les produits alimentaires non sûrs en s’appuyant sur le mécanisme de l’offre et de la demande ; (3) l’imperfection du contrat entraîne l’asymétrie des risques et des profits et l’échec des mécanismes de régulation. De nombreux facteurs renforcent la tendance des deux parties contractantes à ne pas respecter leurs obligations.
