L’ouverture d’un débat éthique à l’OMS dépasse de très loin la question de l’éthique médicale

Synthèse du séminaire international sur l’éthique tenu à l’OMS du 30 août au 1er septembre 1995

Dans le cadre du mandat qui lui avait été confié par le Directeur Général de l’OMS, Pierre Calame après un rapide audit de l’OMS (voir fiche bip 1005) devait organiser deux sessions de séminaire international sur l’éthique applicable à l’OMS, l’un tenu en août et septembre, l’autre en novembre 1995. La présente note est la synthèse du premier des deux séminaires. Il avait pour objectif de cerner les contours de ce que peut être un débat sur l’éthique à l’OMS et réunissait une vingtaine de participants, certains issus des réseaux de l’OMS d’autres des réseaux de la FPH. Ce fut une des premières occasions de travailler sur des questions d’éthique commune en l’appliquant à un milieu (une institution internationale) et à un domaine (la santé). Très vite, le séminaire s’affranchit des limites étroites des débats sur l’éthique médicale ou l’éthique de la recherche. Il ne s’agit pas d’élaborer l’éthique de la santé mais d’appliquer à la santé une réflexion éthique médicale fondamentale. Les contributions des participants à la réflexion sont ici réunies en huit chapitres :

1- Les conditions d’un véritable débat éthique : il n’est pas intemporel ; il naît dans une situation de crise quand une institution, ici l’OMS, a perdu ses références initiales. Il est donc nécessairement global à l’institution et doit être un moyen de réfléchir à son sens donc de déboucher sur une stratégie de changement dans l’institution. L’objectif n’est pas de se mettre d’accord sur une éthique commune mais de rechercher des cohérences dans l’action à partir d’une clarté des références des uns et des autres.

2- La question de la santé doit s’intégrer dans une perspective plus large : la pratique médicale n’a pas de sens en soi et ne peut plus s’évaluer en soi.

3- La médecine et la santé ne sont qu’une des dimensions des rapports sociaux.

4- La réflexion sur l’éthique de la science et de la technologie ne peut être fermée sur elle même ; elle impose de réfléchir aux logiques culturelle, sociale, économique et politique qui président à leur développement.

5- Dans un contexte où d’autres organisations internationales, comme la Banque Mondiale, tendent à prendre en considération le domaine de la santé, rentrant en concurrence avec l’OMS, cette dernière ne peut s’enfermer dans une attitude défensive : elle doit en profiter pour élargir son appoche de la santé. Elle doit aussi se poser des questions éthiques essentielles sur ses alliances au moment où il faut redéfinir des systèmes de santé face à la crise financière que connaissent la plupart d’entre eux.

6- L’éthique appliquée à la médecine comme aux autres domaines de l’activité humaine n’est pas le simple énoncé d’un ensemble de valeurs mais la gestion des contradictions entre ces valeurs dans des situations concrètes. Il faut d’urgence sortir de l’enfermement dans la bioéthique et créer des forums internationaux de réflexion large.

7- Les critères éthiques sont inséparables des critères d’évaluation des politiques de santé et posent donc une question majeure : qui évalue ? Comment les sociétés elles-mêmes sont elles associées à cette évaluation ? Et avec quel cadre de référence ?

8- Quelle peut être l’éthique d’une institution internationale pris entre sa Constitution, qui lui impose d’être avant tout au service des Etats, et les exigences éthiques qui impliquent une pratique de la liberté individuelle et collective.

Par la qualité et la diversité des intervenants, ce séminaire avait constitué un pas en avant. Chaque chapitre se termine par des propositions concrètes pour l’OMS elle-même. Des étapes étaient proposées pour que le Directeur Général soumettre ces positions aux Conseil exécutif de l’OMS formé de représentants des Etats.