Le droit au logement dans l’Union Européenne
Cette étude aborde l’impact du droit de l’Union européenne sur le droit au logement. Une première section aborde la notion même de « droit au logement », en identifiant ses composantes (1.). Une deuxième section identifie, au sein du système actuel de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres, les possibilités pour l’Union d’intervenir afin de contribuer à la réalisation du droit au logement (2.). La troisième section examine la contribution de l’interdiction de la discrimination à l’accessibilité au logement (3.): cette section examine l’acquis communautaire dans ce domaine (3.1.), mais également les perspectives pour l’avenir, en particulier pour améliorer l’accès effectif au logement des Roms et des personnes handicapées (3.2.). La quatrième section aborde la notion de logement « abordable et durable », sous l’angle du débat portant sur l’avenir des services d’intérêt général au sein de l’Union (4.). Enfin, nous consacrons une dernière section à un rappel des mécanismes institutionnels qui peuvent assurer une mise en oeuvre du droit au logement au sein de l’Union, ce qui peut contribuer à sa dynamique (5.).
