Responsabilité et nouvelle gouvernance
Le monde des ONG / ASC (associations de la Société Civile)
Cette brochure est le fruit de travaux en atelier organisés par la Fondation pour les générations futures (Belgique) en partenariat avec la Fondation Bernheim, le CEDAC et la Fondation Charles Léopold Mayer (Suisse).
Faisant suite à un long cheminement préalable à la charte des responsabilités humaines de Lille (2001) et à la Charte de responsabilité sociale mondiale de Londres (2006), l’auteur souligne que l’éthique et la responsabilité des associations sont de naissance récente et doivent encore se tracer un chemin. Il s’agit d’un engagement collectif sur lequel cette brochure veut contribuer à savoir d’où on vient pour, ensuite, savoir où on va.
Au coeur de cet engagement éthique se trouvent les notions de responsabilité et de redevabilité que l’auteur s’efforce d’élucider face à la nouvelle donne que la charte des ONG vient à sa manière illustrer : pour avoir réclamé des entreprises multinationales des gages de moralité, les associations se sont vues obligées, elles aussi, de montrer patte blanche.
Cette réflexion philosophique sur la responsabilité associative, par mimétisme de celle du secteur privé, est ouverte sur la base de quatre questions clés de Bendell : Qui doit être responsable ? Envers qui ? De quoi ? Et comment ? Cette réflexion subit cependant la double pression des « parrains » et « marraines »: l’opinion publique et les bailleurs de fonds. Là, on n’est plus dans la réflexion, mais dans un processus, imposé du dehors. D’où risque, sans cesse illustré dans les faits, de voir la réflexion des associations épouser les exigences, réelles ou supposées, des bailleurs de fonds, anticiper sur elles, cherchant la parade à l’intérieur d’un champ théorique qu’elles ne contrôlent plus.
Qui doit être responsable ? Cette question soulève une autre : de la petite ONG à la grosse association multinationale, cela va être un même modèle (uniformisant) de responsabilité, alors que le problème du pouvoir et du rapport de forces fait que les uns auront prise sur les déterminants de la responsabilité des ONG, tandis que d’autres les subiront ?
Envers qui être responsable ? La question a en général deux dimensions, déterminée tantôt par l’origine des fonds, tantôt par leur destination. L’auteur penche pour l’affirmation de Philippe Laurent : « Sur les questions de financements et d’indépendance, il faut découpler financement par l’État et critique de l’État par les associations. En d’autres mots, il faut garder le droit de dénonciation et d’indépendance : l’État doit payer pour être critiqué. »
De quoi être responsable ? L’auteur relève que cette question tourne largement autour du problème de la légitimité (ou de la représentativité) des associations de société civile qui est au coeur de la réflexion sur leur responsabilité et leur éthique. Mais qu’est-ce que la représentativité à une époque de crise du politique caractérisée par le recul des États et l’effritement des structures classiques censées fonder les régimes de démocratie représentative ?
Comment être responsable ? Il existe cinq critères. 1. les personnes au bénéfice desquels une association développe un message ou action ont-elles eu au préalable l’occasion de s’exprimer ? Ont-elles été consultées ? 2. la qualité de l’expérience dont dispose l’association dans le domaine qui est le sien. Est-ce qu’elle participe depuis des années aux processus délibératifs ? 3. l’expertise de l’association. Son know-how, ses capacités de recherche, sa méthodologie. La tête bien faite sera de préférence aussi bien que pleine. Là-dessus, 4. la pertinence du contenu. 5. l’aspect innovateur, ou non, de ce que propose l’association.
Dans les derniers chapitres, cette brochure soulève plusieurs questions qui alimentent le débat sur la responsabilité associative, telles que Qui détermine les termes de ce débat ? La responsabilité des associations peut-elle coexister avec un moule mental préfabriqué ? Le « dialogue civil » européen et la légalisation du fait associatif européenne font-ils partie du problème de responsabilité ou de sa solution ? Sont-ce les grandes associations professionnelles qui seules sont aptes à survivre ? Dans un paysage associatif de plus en plus dominé par la concurrence (au financement, à l’agréation, à la « légitimité »), y a-t-il encore place pour un pluralisme ? Ce débat oppose, en arrière-plan, deux visions de la société, modèle libéral contre modèle corporatif.
Quant aux conclusions, forcément provisoires pour un débat inachevé où il est question d’une responsabilité en construction, l’auteur affirme que la réflexion sur la responsabilité et l’éthique associative est une des voies susceptibles pour sortir de l’impasse caractérisée justement par l’absence de réflexion sur la finalité du monde associatif.
Résumé rédigé par Mr. Albert Chen Lichuan.
